Conditions générales de vente, de livraison et de garantie IGZ Instruments AG

1. Généralités

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons de IGZ. Nos conditions de vente sont seules valables et
réputées acceptées par l’acheteur. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
Les conditions commerciales du client ne seront prises en considération que si elles ont reçu notre accord par écrit. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente de IGZ restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé. La validité d’une offre est limitée selon indications. La responsabilité de IGZ n’est engagée que dans les confirmations de commande, contrats de vente et factures élaborées par ses soins. IGZ informe régulièrement sa clientèle sur les promotions et nouveautés via sa Newsletter électronique. Cet abonnement automatique peut être résilié à tout moment par simple retour de courriel.

2. Prix

Sauf accord contraire, nos prix s’entendent en Francs Suisses, nets, départ de Buchs/ZH. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier nos prix en fonction de la parité monétaire ou des tarifs de nos fournisseurs. Dans le cas où l’acheteur refuse ces nouvelles conditions, IGZ se réserve le droit de résilier le contrat de vente sans aucun autre engagement.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à se dédire du contrat ni à exiger des indemnités. Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans les délais impartis, l’acheteur peut fixer un délai de 60 jours pour réaliser la livraison. Si nous dépassons ce délai sans résultat, l’acheteur est en droit de résilier le contrat.
Des cas de force majeure (grèves, perturbation du travail, catastrophes naturelles, sinistres, etc.) ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ni dommage intérêt. En conséquence, IGZ se réserve le droit de résilier une partie ou la totalité du contrat.

4. Livraison

Toutes les livraisons se font aux risques et périls et aux frais dudestinataire. Les frais d’emballage, de transport, d’assurance, et autres, sont facturés. Les emballages vides ne sont pas repris. Toute réclamation, à peine de déchéance, devra être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la réception de l’envoi. Les critiques quant à d’éventuels emballages défectueux doivent nous parvenir le jour même. Les dégâts dus au transport doivent être immédiatement signalés au transporteur ou à l’assurance pour constat. Sans constat ni protocole aucune prétention ne pourra être prise en considération.

5. Conditions de paiement

Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables à 30 jours net sans escompte et sans déduction. Si cette échéance n’est pas respectée, même si les délais de l’acheteur sont plus longs, le montant dû sera majoré d’un intérêt de 0.5% par mois de retard avec un minimum de CHF 10.- pour frais de recouvrement. IGZ conserve l’entière propriété des biens jusqu’à paiement complet effectif du prix facturé. Nonobstant ce qui précède, la charge des risques est transférée à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article 6. Pour les commandes supérieures à CHF 50’000.- les factures sont en général payables ainsi : ⅓ à la commande, ⅓ à la livraison, ⅓ après l’installation.

6. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le client autorise l’inscription de IGZ au registre des pactes de réserve de propriété. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur. La marchandise soumise à une réserve de propriété et les créances y afférentes ne peuvent être mises en gage en faveur de tiers ni transférées aux fins de garantie. En cas d’interventions de tiers – notamment dans les cas de saisie ou de faillite – portant sur la marchandise soumise à une réserve de propriété ou de créances cédées, l’acheteur est tenu de mentionner nos droits et de nous en informer immédiatement par lettre recommandée.

7. Garantie

La marchandise livrée par IGZ est soumise à la garantie du fabricant concerné. Notre matériel est garanti un an, pièces et
main-d’œuvre, contre tout vice de fabrication, défaut de fonctionnement ou usure anormale.
Cette garantie ne couvre pas, notamment, les conséquences d’accidents, d’usage anormal, de conditions anormales de stockage, de négligence dans l’utilisation du matériel ou des logiciels, de modification du matériel ou de ses logiciels non
effectuées par IGZ ou le fabricant. De même, les produits et pièces soumis à l’usure ou à une date de péremption, tout comme les bris de verre ainsi que tous dommages résultant de l’emploi de fournitures, de réactifs et d’agents chimiques non agréés, sont exclus de la garantie. Pour les produits exigeants (stockage réfrigéré obligatoire, par ex.), la stratégie de double sécurité ainsi que le contrat de maintenance sont recommandés. Enfin, la garantie ne couvre pas les produits dont la vente ou la maintenance n’ont pas été effectuées par IGZ.
La garantie donnée au matériel ne s’étend qu’au remplacement des pièces reconnues défectueuses et à la remise en état du matériel en cause, revenu franco de port en nos ateliers, à l’exclusion de tous dommages, intérêts ou frais accessoires. Les réparations ou interventions sous garantie ne prolongent d’aucune façon le délai de garantie accordé lors de la vente. Les conséquences financières de la mise en jeu de la garantie ne pourront en aucun cas excéder le prix du matériel en cause et aucune perte directe ou indirecte ne pourra être invoquée au-delà de cette limite.
IGZ n’ayant qu’une obligation de moyen pour les produits faisant appel à des technologies électroniques et informatiques complexes, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait de circonstances indépendantes de sa volonté,
en particulier en cas de dysfonctionnement affectant, notamment, les serveurs et les systèmes de communication gérés par des tiers (par ex. Microsoft, réseaux LAN, etc.) ou par un effet direct sur les appareils de IGZ. Le service de maintenance ainsi que les travaux d’entretien ne font pas partie de la garantie et sont facturés séparément. Dans le cadre du développement de certains appareils, l’acheteur peut revendiquer une mise à jour à ses frais. L’octroi de la garantie présuppose le respect des conditions de paiement.

8. Annulation

Toute commande ne peut être annulée sans l’autorisation écrite de IGZ. Les frais qui en résultent sont à la charge de l’acheteur.
Les commandes à livraison fractionnée seront livrées dans les délais fixés après accord entre l’acheteur et IGZ. Passé ces délais, IGZ se réserve le droit d’effectuer la dernière livraison avec facture.

9. Retours

L’échange ou le retour de marchandise livrée nécessite l’accord préalable de IGZ. Dans ce cas, seule une note de crédit peut être attribuée, déduction faite des frais occasionnés pour le contrôle de marchandise retournée. Tout retour sans accord préalable de IGZ sera renvoyé aux frais et aux risques de l’expéditeur. L’échange de produits dont la date d’échéance est dépassée est exclu. Le remplacement d’un appareil défectueux par un nouvel appareil sera accordé uniquement après confirmation d’irréparabilité de la part de notre service technique.

10. Lieu d’exécution et for judiciaire

Le lieu d’exécution des livraisons et paiements ainsi que le for judiciaire pour les deux parties contractantes sont à Buchs/ZH.
11. Fidélité et confiance IGZ a pour principal objectif de satisfaire ses clients et s’engage à régler d’éventuels différents en toute bonne foi.